C’est la première révision réglementaire du référentiel national qualité depuis 2019. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel le 4 août, instaure le nouveau référentiel Qualiopi à compter du 1er novembre 2026. Les sept critères restent les mêmes, mais le nombre d’indicateurs passe de 32 à 33 et une douzaine d’entre eux sont réécrits ou renforcés. Voici ce qui change concrètement pour les organismes de formation, et ce que cela signifie pour les entreprises et les stagiaires.
Ce qui ne change pas
L’architecture reste identique : sept critères, de l’information du public à l’amélioration continue. Les certificats en cours restent valables, et aucun audit supplémentaire n’est imposé avant l’audit prévu. En revanche, tous les audits réalisés à partir du 1er novembre 2026 se fondent sur le nouveau référentiel.
Nouveau référentiel Qualiopi : les principaux changements
Une information du public vérifiable
Les informations publiées sur les prestations (indicateurs 1 à 3) doivent être accessibles, détaillées et vérifiables. Les taux de résultats affichés (réussite, satisfaction, insertion) doivent préciser leur mode de calcul, et les informations trompeuses sont explicitement proscrites. Fini les « 98 % de satisfaction » sans périmètre ni nombre de répondants.
La formation à distance mieux suivie
Pour les parcours à distance et en e-learning (indicateur 19), les relevés de connexion ne suffisent plus : l’organisme doit montrer un suivi effectif, avec des jalons pédagogiques, et désigner un référent pédagogique au-delà d’un seuil qui sera fixé par arrêté.
Violences, harcèlement et discriminations
L’indicateur 12 intègre explicitement la prévention des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations. L’organisme doit pouvoir montrer un dispositif de signalement, des interlocuteurs identifiés et la traçabilité du traitement des situations.
Contenus et certifications
Pour les formations certifiantes, l’adéquation entre les contenus et les exigences de la certification visée (indicateur 7) doit être davantage documentée.
Sous-traitance et portage salarial
Les contrats de sous-traitance et de portage salarial (indicateur 27) doivent comporter des clauses garantissant le respect du référentiel, et ce respect doit être contrôlé.
Une logique de prévention des risques
L’indicateur 32, consacré à l’amélioration continue, ajoute une analyse des risques qualité : il ne s’agit plus seulement de corriger les dysfonctionnements, mais de les anticiper.
Des exigences spécifiques pour les CFA
Les centres de formation d’apprentis voient plusieurs indicateurs renforcés (traitement des ruptures, information des apprentis mineurs, référent handicap, conseil de perfectionnement) et un nouvel indicateur 33 : l’évaluation des enseignements par les apprentis, distincte de la satisfaction générale, avec un retour aux équipes pédagogiques.
Ce qui reste à venir
Des arrêtés doivent préciser certains seuils, comme celui qui déclenche l’obligation de référent pédagogique pour la formation à distance. Une nouvelle version du guide de lecture, attendue par les organismes, détaillera les niveaux de preuve exigés par les auditeurs. Il est donc utile de suivre les publications des prochaines semaines.
Check-list pour se préparer
- Relire toutes les informations publiées sur votre site : programmes, tarifs, délais, et surtout les taux de résultats, avec leur méthode de calcul et leur période.
- Formaliser un dispositif de signalement des violences, du harcèlement et des discriminations, et l’annoncer aux stagiaires.
- Pour le distanciel : définir des jalons de suivi, tracer les échanges avec les apprenants et identifier un référent pédagogique.
- Revoir vos contrats de sous-traitance et de portage salarial.
- Ajouter une analyse des risques qualité à votre démarche d’amélioration continue.
- Mettre à jour vos procédures et préparer les preuves avant votre prochain audit.
Pourquoi c’est important pour les entreprises et les stagiaires
Le label Qualiopi conditionne l’accès aux financements publics et mutualisés : CPF, OPCO, France Travail. Ce nouveau référentiel renforce surtout la fiabilité de ce que vous lisez avant de choisir un organisme : des résultats vérifiables, un meilleur suivi à distance et une meilleure protection des stagiaires.
Le centre SIELI est certifié Qualiopi au titre des actions de formation. Pour financer une formation via votre entreprise, consultez notre page sur le plan de développement des compétences.
Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (Journal officiel du 4 août 2026) et analyses publiées par les acteurs du secteur. Pour le détail exact de chaque indicateur, reportez-vous au texte publié sur Légifrance.
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